Il n’est pas simple de faire un constat vraiment exact de ce qui se passe dans nos grands groupes du CAC40, mais il me semble nécessaire de dévoiler, d’après ma propre expérience d’une quinzaine d’années dans de telles entreprises (françaises et américaines), certains points que personne de nos politiques ne cite ou n’aborde vraiment de façon claire, nette et précise. Cet essai ne se veut aucunement de gauche ou de droite, ni être une liste exhaustive, mais uniquement une vision tout a fait personnelle qui n’engage que moi. Ces réflexions et analyses concernent autant les entreprises françaises que les étrangères, mais les décisions politiques citées sont uniquement en rapport avec la politique française en matière économique.
Ÿ Parachutes dorés
Il est étonnant que lors des élections présidentielles, tous nos candidats ont dénoncé le parachute doré de Noël Forgead d’EADS. Certes, cette nouvelle tombait à pic, mais personne n’a parlé du départ de Jean-Marc Espalioux du groupe Accor qui est parti avec 12 millions d’euros, on a oublié les indemnités de Jean-Marie Messier (Groupe Vivendi-Universal) qui avait fait un tollé pourtant, de Serge Tchuruk (Alcatel-Lucent), 5,7 millions d’euros, etc. Il doit y en avoir plein d’autres, mais la presse n’est « peut-être » pas au courant.
Bien entendu, tous nos candidats se sont dit scandalisés par ces pratiques, qu’il fallait une loi pour éviter cela à l’avenir, même Mme Parisot, représentante des patrons, est montée au créneau ! Elle me faisait même penser à Arlette Laguiller, c’est dire….
Je suis resté un moment un peu stupéfait, puis je me suis dit « Mais on nous prend pour des cons ! »
Bien évidemment qu’on peut décréter des lois pour interdire ces pratiques en France, mais une multinationale, par définition, est présente dans plusieurs pays ! Qu’est-ce qui empêche une société d’ouvrir un compte au nom d’un de ses dirigeants dans n’importe quel autre pays au monde ? Rien ! Qu’est-ce qui empêche une société de faire un contrat béton à un dirigeant afin que son parachute doré soit versé en Suisse, aux Îles Caïmans, ou au Sri Lanka si elle en a envie ? Rien non plus ! Il existe également les sociétés écran qui peuvent être créées où l’on veut sans qu’il ne puisse y avoir un contrôle quelconque à partir de la France.
Alors je laisse les beaux discours et les textes de loi à nos politiques et à Madame Parisot afin qu’ils rassurent la populace, mais en vérité, ces parachutes continueront à exister sous une forme ou une autre. Ce qui est dramatique, c’est que l’on sera encore moins informé quant aux pratiques réelles.
Ÿ Pratiques fiscales courantes
Il ne faut pas être sorti non plus de Saint-Cyr pour comprendre comment beaucoup de sociétés ne déclarent pas leurs bénéfices dans les pays qui sont les moins intéressants fiscalement. Cela peut sembler absurde au premier abord. En effet, toutes les ventes sont comptabilisées, répertoriées, il faut bien faire les déclarations de T.V.A., présenter un bilan, etc.
Et il est évident qu’une filiale française devra payer des impôts sur ses résultats exacts et en France. Ce n’est donc pas sur les rentrées d’argent que l’on pourra tricher. Je vais prendre un exemple simple pour démontrer que ce sera sur les charges que l’on trichera, ainsi que sur les achats. En fait, le mot « tricher » n’est pas juste, car tout est fait dans le respect le plus strict de la légalité.
Imaginons la société BOBBY qui a une filiale en Belgique et une filiale en France. La fiscalité belge est plus intéressante que la fiscalité française, donc il vaut mieux déclarer le maximum de revenus en Belgique. Comment faire pour rapatrier le plus de bénéfices dans ce cas dans ce pays ?
1. Facturation de charges
Il y a un élément qui est difficilement quantifiable, vérifiable, ce sont les services ! La société BOBBY va mettre son service informatique central à Bruxelles. La filiale parisienne va être cliente de ce service informatique, elle va utiliser officiellement les compétences de la centrale informatique bruxelloise qui va refacturer ses services. Cela paraît tout à fait normal et justifié. Mais comment vérifier, quantifier ces services ?
J’ai travaillé dans une société pétrolière américaine pendant plusieurs années, j’étais le responsable informatique français, il s’agissait d’une filiale de 25 personnes à l’époque (1988). J’ai vu une facture de services d’un montant de 1 million de FRF (150 000€) pour des services qui devaient être de 4 heures de téléphone sur l’année. Certes, il fallait également prendre en compte une partie des charges de matériel informatique belges, mais cela faisait tout de même cher de l’heure ! Alors novice et plein de rage, je suis allé voir le PDG de ma chère filiale locale… Il m’a ri au nez en me disant « Mais comment voulez-vous qu’on transfère autrement une partie des bénéfices ? »
Il est donc relativement aisé de faire des transferts de bénéfice d’un pays à l’autre sans qu’aucun contrôle ne soit possible. Notre filiale de BOBBY Belgique peut donc à loisir facturer des services commerciaux, informatiques, logistiques etc. à la filiale de BOBBY France, en toute légalité. Ainsi BOBBY France fera peu de bénéfices et BOBBY Belgique sera taxée selon la fiscalité belge.
2. Marge maximum dans le pays le plus intéressant
La société BOBBY produit ou vend des biens de consommation. L’idée la plus intéressante, dans son cas, est de fabriquer et de revendre les produits en Belgique. Mais il est clair que fabriquer des produits est intéressant quand on dispose d’un réseau de distribution large. Il est donc important de vendre un maximum de produits, et cela également en France, et pourtant, elle veut faire le moins de bénéfices possibles dans ce pays, pour éviter de payer des impôts pénalisants. Le tout réside dans un calcul assez savant et simple. BOBBY va revendre ses produits à la filiale française en faisant une marge optimale qui permet de réaliser un bénéfice maximum tout en permettant à la filiale française de rester concurrentielle. Le but de BOBBY France n’est pas de faire du bénéfice, mais bien évidemment d’écouler le produit. Par contre, il ne faut pas non plus que BOBBY France fasse des pertes, mais équilibre juste son budget. Ainsi elle paiera de l’impôt minimum tout en étant extrêmement intéressante pour le groupe. Il est aussi intéressant de pratiquer ce genre d’exercice entre deux filiales d’un même pays, nous verrons plus tard pour quel motif.
Ÿ Esprit, culture d’entreprise et image de marque
J’en suis à ma 4ème multinationale où j’exerce mes « talents »….. Dans chacune d’elle, on m’a parlé d’image de marque, de fierté d’appartenance, d’esprit d’équipe, bref on entre en entreprise comme on entre en religion. Le plus dramatique, ou comique, c’est que bon nombre de petites entreprises essayent d’imiter « les grandes », à grands renforts de t-shirts, de slogans, pin’s et autre produits dérivés. Disons que je veux bien être fier de ma boîte, si ma boîte me respecte ! Mais sous tous ses abords alléchants de primes d’intéressement, de primes de participation aux bénéfices, se cachent souvent des arnaques monumentales pour ceux qui savent les déchiffrer ou les deviner.
Nous nous rendons compte que les salaires n’ont absolument pas évolué tel qu’ils auraient dû, car l’inflation réelle est bien supérieure, pour les biens de consommation courants, que ce que dit le chiffre officiel de l’INSEE. A force d’éplucher toutes les petites annonces de l’ANPE et des journaux, nous nous rendons aussi compte que les rémunérations proposées flirtent avec le SMIC malgré des responsabilités souvent importantes et des compétences maximales demandées.
Bon, soyons francs, entrer en religion dans une société qui me paye au minimum ne fera pas de celle-ci mon idole, je ne suis pas masochiste !
1. Plus de paye au mérite
Les grandes entreprises ont de plus en plus une façon de fonctionner ressemblant au fonctionnariat, sans l’avantage d’un emploi garanti bien évidemment. Prenons la société Accor par exemple et sa filiale hôtelière ibis. Il a été mis au point ce qui est appelé le système « Acteur ». Celui-ci, au départ, veut que chaque employé, à force de temps et de persévérance, passe par des paliers successifs de compétences. On commence par être simple employé, puis on passe au stade de qualifié, puis d’expert, puis de leader. Une fois le dernier palier atteint, on a peut-être l’opportunité de devenir adjoint de direction, puis, plus tard, directeur d’hôtel. Tout a fait alléchant ! SAUF qu’il n’existe plus de tout d’augmentation individuelle, qu’un employé modèle qui ne veut pas évoluer ne verra plus jamais son salaire augmenter autrement que par les augmentations légales. Cela amène au fait qu’un tire au flanc est autant payé qu’un bosseur invétéré et que le résultat au final va être un nivellement de prestations et d’assiduité des salariés vers le bas. Les directeurs d’hôtel se doivent de respecter les règles sinon ils sont remerciés d’un avertissement.
Il faut ajouter à cela que pour passer d’un palier à un autre, il faut souvent attendre deux ans. Le passage de palier apporte environ 40€ brut/mois. Quelle augmentation mirobolante ! Cela permet, en net, de pouvoir envisager une sortie cinéma par mois pour deux personnes, agrémentée d’un cola à la sortie. Ça c’est de la perspective d’avenir ! Entre-temps, le groupe affiche des bénéfices record, mais Accor est loin d’être la seule entreprise fonctionnant sur ce principe.
Il me semble, en n’étant ni psychologue, ni directeur des ressources humaines, qu’un individu a besoin de reconnaissance, et s’il est reconnu et remercié pour ses efforts, il redoublera autant d’efforts pour son employeur. J’espère, pour les employés d’ibis, que Accor se rendra compte de cette erreur de jugement et reviendra sur des valeurs plus justes et plus rémunératrices.
2. Primes d’intéressement factices
Oui, le mot factice est un peu fort pour une pratique encore une fois tout à fait légale…
Reprenons la société BOBBY et imaginons qu’elle a développé son marché français. Elle a été amenée à créer énormément de filiales avec un centre d’achat pour toutes ses unités. Pour la prime de participation au bénéfice, nous avons déjà vu qu’il était intéressant pour elle de faire partir sous des formes douteuses la plupart de ses revenus en Belgique. Il reste à savoir comment elle va faire pour verser le moins de prime d’intéressement possible en plus de la première mesure. Certes, il y a la possibilité de supprimer les primes, mais pour éviter de se mettre à dos les syndicats et pour pouvoir continuer à embaucher à très bas pris du personnel, il faut garder un moyen d’allécher les futurs employés.
Elle va déjà prendre la décision d’intéresser les employés sur le résultat de leur filiale d’appartenance respective. Il est vrai que dans l’absolu, on est plus enclin à donner de soi quand il s’agit de sa propre filiale que pour un groupe anonyme, on va motiver les collègues, former ce fameux esprit d’équipe.
BOBBY va donc faire en sorte de faire une marge maximale cachée dans sa centrale d’achat. En effet, même si la centrale du coup va devoir payer un maximum de prime d’intéressement à ses propres employés, cela sera toujours plus juteux que de devoir payer énormément d’argent à l’ensemble du personnel de ses filiales. Néanmoins, elle va quand même faire en sorte de payer un tout petit peu, afin de garder la carotte devant le bâton. Et puis, au pire, on redistribuera des frais cachés sous forme de facturation de prestation de services. Ainsi, BOBBY va continuer à écouler ses produits, à maintenir un esprit d’entreprise, à faire en sorte que les employés travaillent un maximum pour une prime minimum.
Bien sûr, BOBBY est tout à fait consciente du fait que les anciens employés devineront, à terme, le système et se révolteront. Mais bon, ils finiront bien par partir et puis on embobinera les petits nouveaux. Vu la compétence demandée, cela ne posera pas trop de problèmes, et puis BOBBY saura récompenser les très bons éléments par quelques autres moyens… Tiens, des stock options… cela fera de toute façon taire les mauvaises langues.
3. Emploi de personnel étranger
Bien sûr qu’il est de bon ton d’avoir du personnel étranger dans son entreprise. Pas question du moindre soupçon de racisme au sein de nos grandes multinationales ! De plus, on va créer une charte spéciale afin de bien montrer aux médias que chez BOBBY on est vigilant quant à ce sujet épineux !
BOBBY omettra par contre de signaler que le personnel étranger embauché sera souvent là pour les tâches subalternes, qui ne nécessitent pas de grands intellectuels. De préférence, BOBBY embauchera des gens parlant un français de base, il ne faudrait pas non plus que ce personnel là épluche les lois ou finissent par se syndiquer en masse… Et puis, on pourra lui parler de ces superbes primes d’intéressement qui ne viennent jamais ou qui frisent le ridicule….
Qu’il n’y ait pas de méprise… Ce sont mes façons de voir et uniquement mes façons de voir qui sont exposées ici, suite à mon expérience. J’ai certainement oublié ou volontairement tu d’autres pratiques. Je ferai quelques compléments en temps nécessaire. Ce qui est dit n’est pas forcément généraliste pour toutes les entreprises, je le souhaite du fond du cœur d’ailleurs…
En complément de cela, j’invite fortement les lecteurs de mon blog à lire 7 millions de travailleurs pauvres – La face cachée de temps modernes de Jacques Cotta et publié aux Éditions Fayard.
RcW juin 2007
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